
Le Conseil de gouvernement a adopté lors de sa réunion, présidée jeudi par le Premier ministre, Abbas El Fassi, un projet de décret portant suspension, pour la période allant du 16 septembre au 31 décembre 2010, de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre. Cette mesure a été prise dans un souci d’assurer [...]

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Premier ministre, M. Abbas El Fassi, a adopté le projet de loi (n° 16-10) complétant la loi n° 53-95 instituant les juridictions de commerce. Lors d’un point de presse à l’issue du Conseil, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri a [...]

Le projet du programme national d’accompagnement de l’estivage des MRE sur le territoire national durant cette année a été au centre d’un exposé du ministre chargé de la Communauté marocaine résidant à l’étranger, M. Mohamed Ameur, lors du Conseil de gouvernement réuni, jeudi à Rabat, sous la présidence du Premier ministre, M. Abbas El Fassi. [...]

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Premier ministre, M. Abbas El Fassi, a examiné et adopté les textes d’application du Dahir du 23 février 2010 relatif à la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) et le statut des fonctionnaires de la sûreté nationale, présentés par le ministre de l’Intérieur. Le [...]

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Premier ministre, M. Abbas El Fassi, a adopté un projet de loi et deux conventions internationales. Lors d’un point de presse à l’issue du conseil, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri, a précisé que le conseil a adopté [...]
février 5, 2010 | Posté dans
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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté 5 projets de loi et 20 projets de décret. I-Projets de loi: 1/ projet de loi de Finances n°48-09 pour l’année 2010, 2/ projet de loi organique n° 60-09 relatif au conseil économique et social 3/ projet de loi n°49-09 relative au prêt de titres , 4/ [...]
octobre 16, 2009 | Posté dans
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Le Conseil de gouvernement se réunira, mercredi à Rabat, sous la présidence du Premier ministre, M. Abbas El Fassi, indique lundi un communiqué de la Primature. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé de la ministre du Développement social, de la Famille et de la Solidarité sur sa participation à la Conférence [...]
septembre 22, 2009 | Posté dans
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Le conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Premier ministre, M. Abbas El Fassi, a approuvé trois accords internationaux présentés par le ministre des Affaires étrangères et de la coopération. Il s’agit d’un accord cadre sur la coopération économique, commerciale et culturelle entre les membres du groupe des onze (Croatie, Equateur, Salvador, Géorgie, [...]
septembre 18, 2009 | Posté dans
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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Premier ministre, M. Abbas El Fassi, a adopté un projet de loi et deux accords internationaux. Le Conseil a ainsi adopté le projet de loi N° 30-09 relatif à l’éducation physique et le sport, présenté par le ministre de la Jeunesse et des [...]
septembre 11, 2009 | Posté dans
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