Le conseil de gouvernement adopte les textes d’application du Dahir relatif à la DGSN

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Premier ministre, M. Abbas El Fassi, a examiné et adopté les textes d’application du Dahir du 23 février 2010 relatif à la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) et le statut des fonctionnaires de la sûreté nationale, présentés par le ministre de l’Intérieur.
Le conseil [...]

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret et deux conventions internationales

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Premier ministre, M. Abbas El Fassi, a adopté un projet de loi et deux conventions internationales.
Lors d’un point de presse à l’issue du conseil, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri, a précisé que le conseil a adopté un [...]

Le Conseil de gouvernement adopte 5 projets de loi et 20 projets de décret

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté 5 projets de loi et 20 projets de décret.

I-Projets de loi:
1/ projet de loi de Finances n°48-09 pour l’année 2010,
2/ projet de loi organique n° 60-09 relatif au conseil économique et social
3/ projet de loi n°49-09 relative au prêt de titres ,
4/ projet de loi n° 51-09 [...]

Réunion mercredi du Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement se réunira, mercredi à Rabat, sous la présidence du Premier ministre, M. Abbas El Fassi, indique lundi un communiqué de la Primature.
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé de la ministre du Développement social, de la Famille et de la Solidarité sur sa participation à la Conférence internationale [...]

Le conseil de gouvernement approuve trois accords internationaux

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Premier ministre, M. Abbas El Fassi, a approuvé trois accords internationaux présentés par le ministre des Affaires étrangères et de la coopération.
Il s’agit d’un accord cadre sur la coopération économique, commerciale et culturelle entre les membres du groupe des onze (Croatie, Equateur, Salvador, Géorgie, Honduras, [...]

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi et deux accords internationaux

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Premier ministre, M. Abbas El Fassi, a adopté un projet de loi et deux accords internationaux.
Le Conseil a ainsi adopté le projet de loi N° 30-09 relatif à l’éducation physique et le sport, présenté par le ministre de la Jeunesse et des Sports, [...]