I-Projets de loi:
1/ projet de loi de Finances n°48-09 pour l’année 2010,

2/ projet de loi organique n° 60-09 relatif au conseil économique et social

3/ projet de loi n°49-09 relative au prêt de titres ,

4/ projet de loi n° 51-09 modifiant la loi n° 19-94 relatives aux zones franches d’exportation,

5/ projet de loi n° 54-09 modifiant le décret royal portant loi n° 552-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) relatif au crédit foncier, au crédit à la consommation et au crédit à l’hôtellerie.

II- Projets de décret
1/ projet de décret n° 2-09-588 portant délégation de pouvoir, au ministre de l’Economie et des Finances, en matière d’emprunts intérieurs ,

2/ projet de décret n° 2-09-589 portant délégation de pouvoir au ministre de l’Economie et des Finances, en matière de financements extérieurs ,

3/ projet de décret n° 2-09-590 portant délégation de pouvoir, au ministre de l’Economie et des Finances, en vue de conclure des contrats d’emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d’intérêts et d’échange de devises ,

4/ projet de décret n° 2-09-591 modifiant le décret n° 2-96-914 du 20 ramadan 1417 (29 janvier 1997) fixant les indemnités et avantages alloués aux magistrats appartenant au grade exceptionnel ,

5/ projet de décret n° 2-09-592 modifiant le décret n° 2-97-1039 du 27 ramadan 1418 (26 janvier 1998) instituant, au secrétariat général du gouvernement, un corps de conseillers juridiques des administrations ,

6/ projet de décret n° 2-09-593 modifiant le décret n° 2-90-471 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) portant attribution d’un complément de rémunération aux personnels enseignants chercheurs des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine dentaire ,

7/ projet de décret n° 2-09-594 modifiant le tableau annexe au décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs ,

8/ projet de décret n° 2-09-595 modifiant le tableau annexe au décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur ,

9/ projet de décret n° 2-09-596 modifiant le décret n° 2-82-526 du 28 rabia I 1403 (13 janvier 1983) fixant les indemnités et avantages alloués aux magistrats de la cour des comptes ,

10/ projet de décret n° 2-09-597 relatif à l’octroi de certaines indemnités en faveur de certaines catégories du personnel relevant des cadres particuliers de la délégation générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion ,

11/ projet de décret n° 2-01-2689 relatif aux conditions requises pour la réalisation, à titre exceptionnel, des opérations de contrôle vétérinaire aux postes frontières durant les jours féeries et en dehors des heures de travail normales de l’administration des douanes ,

12/ projet de décret n° 2-09-599 modifiant et complétant le décret n° 2-01-2690 relatif aux conditions requises pour la réalisation, à titre exceptionnel, des opérations de phytosanitaire aux postes frontières durant les jours féries et en dehors des heures de travail normales de l’administration des douanes ,

13/ projet de décret n° 2-09-600 réglementant les encouragements de l’Etat en faveur des investissements agricoles réalisés dans le cadre des projets d’agrégation ,

14/ projet de décret n° 2-09-601 complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabia II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l’aide financière accordée par l’Etat pour l’intensification de la production agricole ,

15/ projet de décret n° 2-09-602 instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement (secrétariat d’état chargé de l’eau et de l’environnement) ,

16/ projet de décret n° 2-09-606 pris pour l’application de l’article 226 du code général des impôts ,

17/ projet de décret n° 2-09-608 modifiant et complétant le décret royal n° 330-66 du 10 moharram 1387 (21 avril 1976) portant règlement général de comptabilité publique ,

18/ projet de décret n° 2-09-610 instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l’équipement et des transports (direction de la marine marchande) ,

19/ projet de décret n° 2-09-441 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements ,

20/ projet de décret n° 2-09-611 fixant les conditions et les modalités d’octroi de la prime de renouvellement du parc de taxis de première et deuxième catégories.