Le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH) a procédé à l’exhumation de 182 corps et recouru à l’analyse génétique pour fixer l’identité des victimes et établir la vérité dans le cadre de la mise en Œuvre des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation (IER).
Lors d’un point de presse, tenu jeudi à Rabat, marqué par la présentation du rapport du CCDH sur le suivi de la mise en Œuvre des recommandations de l’IER, le conseil a indiqué avoir exhumé les restes de 182 victimes pour leur transfert et identification dans le cadre d’une approche participative avec l’ensemble des acteurs concernés par le processus de parachèvement de l’investigation et selon une méthodologie visant à dévoiler les résultats et reconnaître les difficultés rencontrées notamment lorsqu’il s’agit de l’identification de certaines personnes, de l’acceptation des résultats et du renforcement des capacités scientifiques des services compétents.
Le rapport a indiqué que le comité de suivi du conseil a rencontré, depuis le début, des difficultés liées notamment à l’insuffisance des capacités logistiques et humaines capables d’effectuer des analyses génétiques à tous ces échantillons à la fois, ce qui a amené le conseil à organiser une journée d’étude, le 29 juin 2006, à laquelle ont pris part des experts légistes argentins pour mettre à profit leur expérience en matière d’investigations pour identifier les victimes des violations à travers l’analyse des données anthropologiques à partir des restes des corps.
Le conseil a, en outre, facilité le déplacement à l’étranger d’un groupe de cadres du laboratoire de génétique de la gendarmerie royale pour une formation sur les méthodes d’analyse ADN et partant renforcer leur capacité en la matière.
Le conseil a couronné ces efforts par la signature, le 12 février 2008, d’un protocole de coopération avec les ministères de la justice (la direction des affaires pénales et des grâces) et de l’intérieur (laboratoire national de la police scientifique) ainsi qu’avec le Commandement de la gendarmerie royale dont le laboratoire de génétique a procédé, dès signature du protocole, à l’analyse génétique de sept cas individuels considérés par le conseil comme prioritaires.
Après une évaluation scientifique et objective des résultats de ces analyses de la part du comité de supervision composé des représentants de ces deux laboratoires nationaux, du ministère de la justice et du CCDH, il a été procédé au reclassification des échantillons extraits en vue d’aboutir à des résultats dans des délais convenables, répondre aux attentes des familles et renforcer les capacités des services compétents.
Il a été procédé ainsi à l’envoi des échantillons à analyser à l’étranger ce qui va permettre aux familles concernées de connaître les résultats dès que le conseil les reçoit.
Par ailleurs, le rapport fait état de 181 opérations d’inhumation et prélèvements d’échantillons effectués par une équipe de médecins légistes (9-10 décembre 2005 et 28-29 avril 2008) sous la supervision du parquet général et en présence des représentants de l’autorité régionale et locale, du ministère des Habous et des affaires islamiques et de la protection civile.
Sept échantillons d’os ont été remis au laboratoire génétique de la gendarmerie royale le 13 mars 2008. Le résultat d’un seul échantillon s’est avéré positif au moment où le reste a été soumis à un laboratoire français, ces échantillons ne renfermant pas d’ADN.
18 échantillons d’os ont été également remis au laboratoire français le 20 avril 2009 et 25 autres le 5 juillet 2009.
Les résultats de huit des 44 échantillons soumis à l’analyse, soit 19 pc étaient négatifs parce que les os ne renferme pas d’ADN.
Après avoir rappelé que le rapport final de l’IER avait recommandé de poursuivre les investigations pour fixer le sort des personnes disparues, qu’il avait limité à 66 cas, le conseil souligne que le comité de suivi a, dans ce cadre, poursuivi les investigations et analysé les données communiquées par les autorités publiques à la veille de la fin du mandat de l’IER, ajoutant qu’il a été décidé d’étudier ces cas selon la même méthode suivie par l’IER.
Le comité a veillé à recevoir et communiquer les résultats aux familles concernées en les associant à la prise de la décision finale et leur faciliter les procédures légales pour clôturer le dossier.
Le rapport conclut que l’expérience de l’exhumation des restes des corps et de l’analyse génétique constitue  » une avancée qualitative sur la voie de l’établissement de la vérité et du renforcement des capacités scientifiques dans ce domaine « .
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